POLITIQUES

COMMANDE

Toutes les commandes faites par nos clients sont assujetties à l'acceptation de Ozkon.

PRIX

À moins de mention contraire, les prix cotés par Ozkon, sont pour des ventes préalables. Les prix cotés n'incluent pas le transport et l'assurance des biens en transit, les frais de douanes, et les taxes. Le client est responsable de payer les taxes ou tout autre frais additionnel.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué pour la facture entière sans aucun retard ni déduction. Les paiements seront faits par chèque, par transfert ou toute autre méthode pré arrangée à moins que des conditions de crédit soient acceptées par Ozkon.

LIVRAISON

La livraison sera accomplie et le risque de perte ou de dommage aux produits passera à Ozkon sur remise au transporteur. Le client est responsable des frais de transport ainsi que toutes les charges en vigueur. Les dates de livraison énoncées par Ozkon sont des estimations seulement et que Ozkon ne peut être tenu responsable des délais de livraison. La livraison d'une quantité qui diffère de la quantité commandée, ne libère pas le client de l'obligation d'accepter livraison et de payer pour les produits livrés. Le retard de livraison en partie d'une commande ne donne point le droit au client d'annuler le reste de la commande.

ACCEPTATION ET RETOUR

Tout endommagement de produits, différence entre la quantité expédiée et la quantité commandée ou autre, doit être rapportée dans les dix (10) jours suivant la réception des produits. Après le dixième jour l'acheteur accepte tels quels les produits à compter de cette date. Tout retour de marchandise est assujetti à l'obtention d'une autorisation de retour de marchandise (RMA) et aux politiques et procédures s'y appliquant. Les Produits retournés sans autorisation seront retournés au client, et ce dernier devra en assumer les frais de transport.

GARANTIE

Ozkon garantit les produits qu’elle vend pendant une durée d’un an. L'obligation exclusive de Ozkon relativement à un produit non-conforme sera, à l'option de Ozkon, de réparer ou de remplacer le produit, s'il est déterminé que celui-ci est défectueux, ou de rembourser le client pour le prix déboursé pour le produit en question. Le client doit retourner les produits à Ozkon, avec une preuve justifiant son achat, dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date de livraison.

FORCE MAJEURE

Ozkon ne sera en aucune façon responsable dans l'éventualité où il serait incapable d'obtenir un approvisionnement suffisant de tout produit, ou des retards de livraison qui pourraient en découler, en raison de causes qui échappent à son contrôle, y compris, de façon non-limitative, les actes de Dieu, les désastres naturels ou artificiels, les émeutes, guerres, grèves, défauts de livraison, actes de terrorisme, délais de transport.

UTILISATION DES PRODUITS

Les produits vendus par Ozkon ne sont pas destinés ou conçus pour, ou permis d'utilisation dans des applications médicales visant à assurer le maintien de la vie ou à être implantés dans le corps humain, de façon chirurgicale, ou pour utilisation avec des dispositifs nucléaires ou pour toute autre application ou produit pour lequel une défectuosité du produit peut engendrer des dommages matériels catastrophiques, une blessure ou la mort. Si le client fait utilisation d'un produit pour telle application, il le fait à ses risques et périls.

CONTRÔLE D'EXPORTATION

Le client reconnaît que les produits vendus par Ozkon peuvent être assujettis à des restrictions afférentes aux exportations et/ou importations, selon la juridiction, y compris les lois et règlements des États-Unis d'Amérique afférents au contrôle des exportations. L'Acheteur accepte de se conformer de façon stricte à toutes les lois des États-Unis d'Amérique afférentes aux exportations, et il assume la responsabilité entière au niveau de l'obtention des licences d'exportation ou de réexportation qui peuvent être requises, le cas échéant, et il reconnaît et accepte qu'il ne puisse directement ou indirectement exporter les produits auxquelles ces lois s'appliquent vers un pays faisant l'objet de ces restrictions.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits, incluant les informations relatives aux caractéristiques des produits, sont obtenues des fournisseurs de Ozkon ou à partir d’autres sources de recherche. Ces informations sont fournies par Ozkon sur une base « comme tel ». Ozkon n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’entière définition de l’information du Produit, et ne revendique aucunes représentations, garanties et responsabilités de l’information du produit, incluant toutes implications de garanties de marchandises, convenant d’une intention particulière, des titres et non-violation des droits du produit. Ozkon recommande que le client valide toute information du produit avant d’utiliser ou d’agir sur ces informations.

GÉNÉRALITÉS

La présente entente, de même que son interprétation et l'exécution des obligations qui y sont prévues, de même que toutes les transactions qui y sont incidentes, seront régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

LANGUAGE

Les parties ont expressément convenu que ce contrat de même que tous les documents s'y rattachant soient rédigés en anglais seulement

LIMITATION OF LIABILITY:
CUSTOMER’S EXCLUSIVE REMEDY SHALL BE LIMITED TO THE PURCHASE PRICE AS STIPULATED IN THE INVOICE AND OZKON’S TOTAL LIABILITY FOR ANY AND ALL LOSSES AND DAMAGES ARISING OUT OF ANY CLAIM WHATSOEVER, WHETHER THE CLAIM IS BASED ON BREACH OF WARRANTY, BREACH OF CONTRACT, TORT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, SHALL NOT EXCEED THE PURCHASE PRICE OF THE GOODS AS STIPULATED IN THE INVOICE IN RESPECT TO WHICH THE CLAIM ARISES OR, AT OZKON’S OPTION, THE REPAIR OR REPLACEMENT OF THE GOODS. IN NO EVENT SHALL OZKON BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL DAMAGES OR PUNITIVE DAMAGES RESULTING FROM ANY CLAIM, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF PROFITS, LOSS OF REVENUE, BUSINESS INTERRUPTION COSTS, REMOVEAL COSTS, REINSTALLATION COSTS, REPROCUREMENT COSTS, LOSS OF DATA, PROMOTIONAL OR MANUFACTURING EXPENSES, OVERHEAD, INJURY TO REPUTATION OR LOSS OF COSTUMER BUSINESS LOSSES, DAMAGE TO PROPERTY, OR ANY AND ALL LIABILITIES WHATSOEVER OF THE CUSTOMER AND/OR CUSTOMER’S BUYER OR THIRD PARTY CLAIMS.
Ozkon is not liable for, and Customer assumes full liability for, all personal injury and property damage connected with the handling, transportation, possession, processing, repackaging, further manufacture, or other use or resale of product, whether the products are used along or in combination with any other material, devices, components or products.
If any provision contained in this limitation of liability is, for any reason, held to be invalid or unenforceable in any respect under the laws of the competent jurisdiction elected herein, Customer agrees that Ozkon’s total liability for any and all damages, losses, or causes of action of any kind or nature whatsoever shall be limited to actual direct damages without regards to any punitive or exemplary damages provided by any such applicable law.

INTELLECTUAL PROPERTY:
Nothing herein contained shall be construed to grant any rights or license to use any patent, trademark, copyright, mask work, trade dress, trade secret or similar proprietary rights and intellectual property rights in any manner or for any purpose not expressly permitted by such manufacturer or licensor. Ozkon makes no representation or warranty with respect thereto and shall have no liability in connection there. Moreover, Ozkon disclaims any warranty against infringement with respect to the products sold and the packaging relating to the products.

INSTRUCTIONS SUR LES RETOURS

Pour assurer une note de crédit rapide sur votre retour de marchandise, SVP suivre les directives ci-dessous:

• Joindre une copie du formulaire RMA, que vous avez reçu avec votre matériel à retourner.
• Retourner seulement les produits autorisés
• Joindre une copie de la note d’emballage et facture originale (préférable). Autrement, inclure votre propre note d’emballage pour l’identification du produit et de la quantité à retourner.
• Remplir le “Boite _1_ de _1_” du billet joint au RMA et coller le billet sur chaque carton à livrer (s’il y a plusieurs cartons) afin de faciliter la prompte exécution de votre RMA.
• Retourner toutes marchandises via port prépayé, à moins d’avis contraire par Ozkon. Le client doit payer les frais de transport des retours vers Ozkon.
• S’assurer que vos retours soient faits avant l’expiration du délai de dix (10) jours de la date de réception de votre marchandise.

INSTRUCTION SUR L’EMBALLAGE DU MATÉRIEL RETOURNÉ

Pour assurer une note de crédit rapide sur votre retour de marchandise, SVP suivre les directives ci-dessous:

• SVP utiliser l’emballage original et les documents originaux ou obtenus par Ozkon, si possible.
• Tous les produits sensibles à l’électrostatique et à l’humidité doivent être retournés dans des emballages scellés et convenables afin de réduire le risque de bris de la marchandise.

AVIS

Avant d’émettre votre note de crédit, Ozkon fera une inspection et vérification de la marchandise reçue. Ozkon se réserve le droit de rejeter la marchandise reçue si celle-ci est dans un mauvais état à cause d’un emballage incorrect ou toute autre cause non conforme aux standards de l’industrie.

Pour toute autre information veuillez nous contacter:  info@ozkon.com

L'ENGAGEMENT DE OZKON CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Protéger la sécurité de vos données personnelles est important aux yeux de Ozkon ; en conséquence, nous menons nos activités en respect des lois en vigueur concernant la protection des données personnelles et la sécurité des données. Les principes énoncés ci-dessous vous permettront de comprendre quelles données Ozkon pourrait collecter, comment nous les utilisons et les protégeons et à qui nous pourrions les transmettre.

DONNÉES PERSONNELLES

Ozkon ne recueillera pas vos données personnelles par le biais de sites Web (par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel), à moins que vous ne consentiez à nous fournir ces renseignements ou dans la limite des lois et règles en vigueur concernant la protection des données personnelles.

CONDITIONS D'UTILISATION

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, nous les utilisons toujours dans le but de répondre à votre demande, traiter votre commande ou vous permettre d'accéder à des informations ou des offres spécifiques. Nous pourrions aussi utiliser vos données personnelles pour le bénéfice de votre relation avec vous en tant que client :

• Nous pourrions conserver et traiter vos données personnelles et les partager avec nos partenaires à travers le monde pour mieux cerner vos besoins d'affaires et la façon dont nous pouvons vous offrir de meilleurs produits et services ; ou
• Nous pourrions utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet des offres de Ozkon en adéquation avec vos besoins d'affaires ou pour mener des études en ligne destinées à mieux comprendre les besoins de nos clients.

Si vous préférez que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour le bénéfice de notre relation-client avec vous, nous respecterons votre choix. Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tierces parties ni ne les mettrons en marché.

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Ozkon recueillera, utilisera ou divulguera les données personnelles que vous nous aurez transmises uniquement dans les buts dont nous vous aurons fait part, hormis lorsque leur transmission:

• concerne l'utilisation de données personnelles dans tout but relié directement au but initial pour lequel les données personnelles ont été recueillies,
• est nécessaire à la préparation, la négociation ou le traitement d'un contrat avec vous,
• est requise par la loi ou les autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes,
• est nécessaire à l'établissement ou le maintien d'une demande en justice ou défense légale
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Lorsque vous utilisez des services de télécommunication pour accéder à notre site Web, vos données de communications (telle votre adresse de protocole Internet) ou vos données d'utilisation (comme les renseignements sur le début, la fin et la durée de chaque connexion) sont créées automatiquement et pourraient vraisemblablement être en rapport avec des données personnelles. Dans la mesure où il s'agit d'une évidente nécessité, la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données de communications et d'utilisation se produiront et seront effectuées dans le respect du cadre légal en vigueur concernant la protection des données personnelles.

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Ozkon a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte ou leur dégradation et contre leur divulgation ou leur accès hors du cadre de la loi.

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QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Ozkon répondra aux requêtes raisonnables pour vérifier vos données personnelles et corriger, modifier ou effacer toute imprécision. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions et des commentaires au sujet de la politique de protection des données personnelles de Ozkon. A mesure qu'Internet gagne en maturité, il en est de même pour notre politique de protection des données personnelles. Nous mettrons en ligne les modifications à notre politique de protection des données personnelles sur cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé.

En février 2003 l'Union Européenne a adopté la directive de Limitation des Substances Dangereuses dans les Équipement Électriques et Électroniques (RoHS), limitant l'utilisation du plomb (Pb), du cadmium, du mercure, du chrome exavalent et des matières ignifuges PBB/PBDE dans les produits électriques et électroniques vendus en Europe à partir du 1er juillet 2006. Le plomb est, parmi les éléments et composants mentionnés ci-dessus, celui le plus utilisé dans la fabrication des composants électroniques et l'expression « Sans Plomb » est devenue synonyme du terme « RoHS ».

Avant la directive RoHS, l'industrie des semi-conducteurs s'était orientée vers la production d'assemblages, de composants et d'appareils sans plomb en petites séries pour se conformer à des applications spécifiques du marché. L'accélération de la transition globale vers l'électronique sans plomb est, depuis 2003, stimulée par le mandat légal de la Limitation des substances dangereuses (RoHS) de l'Union Européenne.

L'identification de matériaux sans plomb employés dans les équipements électriques et électroniques est cruciale pour ceux qui assemblent, recyclent, réparent et réusinent. À date, aucun standard d'unification des composants n'a été adopté en la matière. Certains fabricants de composants ont établi de nouvelles références pour désigner les produits conformes à la norme RoHS, d'autres emploient des appellations temporaires au cours de cette phase de transition, cependant plusieurs fabricants de circuits intégrés ont ouvertement déclaré ne pas avoir l'intention de modifier leur nomenclature.

Afin de renseigner nos clients durant cette période transitoire, nous avons créé la base de données de référence « Sans Plomb » qui suit, incluant les principaux fabricants de composants avec les informations y correspondant.

Notre garantie s'applique à tous les composants électroniques vendus par Ozkon, lorsqu’ils sont utilisés en conformité avec les spécifications opérationnelles du produit. Ozkon s'engage à faire bénéficier le Client de toute garantie transférable dont Ozkon bénéficie de la part du fabricant des produits vendus au Client. Ozkon étend la garantie des produits vendus à une période limitée d'un an. Cependant, si le produit n'est pas conforme aux spécifications du fabricant, Ozkon a le choix entre (a) réparer le produit, (b) remplacer le produit sans frais pour le Client, ou (c) rembourser le prix d'achat au Client. Cette garantie n'est valable que si le produit a été adéquatement entreposé et manipulé et ne concerne pas les produits sensibles aux décharges électrostatiques (ESD) qui ont subi des atteintes matérielles ou d'origine électrique par suite d’un entreposage ou des manipulations inadéquates. Tous les produits sensibles aux décharges électrostatiques (ESD) doivent être entreposés suivant les recommandations du fabricant. Dans l'éventualité où un produit échouerait un test, le rapport du test ainsi que le produit devront être expédiés à Ozkon pour évaluation, auxquels sera jointe une copie des procédures de manipulation et d'entreposage des produits ESD du Client, sujet à la politique d'ACCEPTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS de Ozkon, comme mentionné ici.

En outre, les obligations du Client et les solutions de Ozkon en lien avec les produits défectueux ou non-conformes sont uniquement et exclusivement détaillées ici. Aucune garantie ne sera applicable si le produit a été sujet à un usage impropre, exposé aux décharges statiques, à un entreposage ou une manipulation inadéquate, au non-respect des procédures d'entreposage et de manipulation des produits ESD, à une négligence, un accident, une modification ou a été soudé ou altéré de quelque façon que ce soit.